ACHETER UNE MAISON AVEC SES REER + R.A.P Grâce à Multi Prêt Laval

Si la propriété achetée est votre résidence principale,  le Régime d’accession à la propriété du Canada (R.A.P.) est le programme gouvernemental canadien qui vous autorise le retrait d’un REER allant jusqu’à 25 000 $, sans impôts à payer.

Voici les règles à respecter pour bénéficier du R.A.P. :

  • Ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence principale lors des 5 dernières années;
  • Avoir signé une promesse d’achat ou un contrat préliminaire pour l’achat, par exemple, d’une maison neuve;
  • Être propriétaire de sa résidence principale avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait d’un REER, aux fins d’utilisation d’un R.A.P.;
  • Posséder ses REER pour un minimum de 90 jours;
  • Ne pas vivre en régime matrimonial ou conjoint de fait avec le propriétaire de l’habitation chez qui vous habitez au moment d’un R.A.P. ;
  • Rembourser la totalité du REER d’un 1er R.A.P., si vous en convoitez un second;

Quels sont les critères pour être admissible à un programme R.A.P. ? :

  • Votre propriété doit être située au Canada.
  • Votre propriété doit être votre résidence principale seulement et vous devez occuper cette résidence, moins d’un an après son acquisition ou sa construction éligible dans votre R.A.P.
  • Vous devez posséder un de ces types de résidence :
  1. Une unifamiliale
  2. Un jumelée
  3. Un duplex
  4. Un triplex
  5. Un condominium
  6. Une maison en rangée
  7. Une maison mobile (sur terrain loué ou non)
  8. Multi-logement

 

  • Cette résidence principale ne doit pas avoir été votre propriété, ni celle de votre conjoint, pour une période excédant 30 jours avant le retrait au REER.

À savoir 

  • Sous les conditions du R.A.P., les sommes obtenues d’un REER doivent être remboursées avant un délai maximum de 15 ans.
  • Un premier versement est exigible dès la 3e année civile suivant celle du retrait du REER.
  • Pour vous aider à administrer votre plan R.A.P., Revenu Canada fournit un relevé annuel et vous avise que si vous ne remettez pas le minimum annuel prévu lors des années visées. Ce montant de remboursement deviendra imposable dans votre déclaration d’impôts de l’année visée.
  • Prenez note qu’il est possible de participer à un programme R.A.P. à plusieurs reprises, si vous vous conformez aux conditions énoncées ci-haut.

Contactez-nous par téléphone 450-577-0111 nous pouvons traiter votre demande en moins de 48 heures.

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